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1. Introduction

Le site 'www.audience-on-demande.fr' (ci-après « le Site ») a été ouvert pour délivrer toute information actualisée sur Audience On Demand France tant à ses salariés qu'à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître Indépendance Media/Audience On Demand France (ci-après « IM/AOD ») et ses réalisations. L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (ci-après « les Conditions Générales ») et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet

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Directeur de la publication : Jean-Baptiste Rouet, Directeur Général IM/AOD France

*Ce Site est hébergé par :

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Colt Technology Services GmbH, Gervinusstrasse 18-22 60322 – Frankfurt – ALLEMAGNE
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*Le propriétaire du domaine est:

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Christian Doertelmann
RE:SOURCES Germany GmbH, Schirmerstr. 76 40211 Duesseldorf – ALLEMAGNE

2. Adhésion aux Conditions Générales

Toute personne qui accède au Site (ci-après « vous » ou « les utilisateurs ») s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. IM/AOD se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales en vigueur. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur, qui en accepte sans réserve les termes, et en conséquence doit se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales. IM/AOD se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. La date figurant en haut des Conditions Générales indique la dernière mise à jour des Conditions Générales applicables.

3. Liens hypertextes; Sites web de tiers

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de IM/AOD. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Directeur de la publication. IM/AOD ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter une quelconque responsabilité sur le contenu, les produits, les services etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. L’éditeur de ces sites assume l'entière responsabilité de leur contenu. Ces sites ont été contrôlés à la date de la création des liens hypertextes sur le Site. Aucun contenu illégal apparent n’a été détecté lors de leur mise en place. Toutefois, un contrôle continu de ces liens hypertexte ne peut être garanti sans indication tangible d’une violation de la loi. Si nous sommes avisés de toute violation de la loi, nous supprimerons les liens hypertextes concernés rapidement.

4. Droit d'auteur; marques

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de IM/AOD, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Le nom "Audience On Demand" est une marque déposée protégée dans chacun des pays où des entités du groupe Publicis sont implantées et utilisent IM/AOD. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de IM/AOD. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

En règle générale, l'utilisation de notre Site est possible sans fournir de données personnelles. La communication de ces données personnelles est facultative. Dans l’hypothèse où des données nominatives personnelles seraient collectées, elles seront exclusivement destinées à Indépendance Media ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, ou d'études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, ces données seront collectées afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant de IM/AOD et ne seront pas communiquées à d’autres tiers sans votre consentement préalable et exprès.
A l'exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à douze (12) mois.
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu'elles exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le Site en envoyant un email à MarComFR@vivaki.com.
Les demandes précitées devront être accompagnées d'un fac-similé d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. IM/AOD disposera d'un délai de deux (2) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas. Nous tenons à souligner que la transmission de données par Internet (via e-mail par exemple) peut présenter des failles de sécurité. La protection complète des données contre l'accès par des tiers est impossible.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera les données de connexion des utilisateurs du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l'identification des utilisateurs du Site.
Des données de contact (emails, adresses postales, numéros de téléphone) sont publiées dans le cadre de l’obligation de communication au public édictée par l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
Leur utilisation pour envoyer de la publicité ou des informations n'étant pas en rapport avec les informations visées dans le cadre de ces Conditions Générales est expressément interdite. IM/AOD se réserve le droit de poursuivre les individus contrevenants en cas de transmission non sollicitée d'informations publicitaires, par exemple par l'intermédiaire d'e-mails, de spam.

6. Renseignements que nous recueillons automatiquement – Cookies

Cette rubrique est consacrée à la Politique de IM/AOD en matière de cookies et leurs liens avec la protection de la vie privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du site www.audience-on-demand.fr et sur vos droits.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment en cliquant ici : www.google.com/policies/technologies/ads/
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Lorsque vous vous connectez au Site, IM/AOD peut être amenée à installer divers cookies dans votre terminal lui permettant notamment de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que IM/AOD peut être amenée à installer sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Deux grandes catégories de cookies sont présentes sur le Site : (i) les cookies nécessaires, et (ii) les cookies fonctionnels et sociaux.

i) Les cookies nécessaires permettent :

- d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, etc.).

Sans ces cookies nécessaires, la navigation de base et certaines fonctions essentielles peuvent être bloquées.

ii) Les cookies fonctionnels et sociaux permettent :

- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à IM/AOD d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
- d'afficher des publicités sur les services de AOD uniquement aux personnes ayant visité notre Site

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés pendant une durée maximale de 13 mois dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. IM/AOD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services d’IM/AOD résultant de l'impossibilité pour IM/AOD d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Configuration des cookies

Par ailleurs, si vous souhaitez gérer vos cookies de manière globale, sans distinction par catégories comme expliqué précédemment, vous pouvez le faire par le paramétrage de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
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Liste des cookies

Vous trouverez ci-après un listing exhaustif des cookies présents sur le Site :

i) Cookies émis par un tiers
N°:1
Type: Audience
Société: DoubleclickBidManager
A quoi sert-il?: Retargeting
Durée de vie: 12 mois

7. Utilisation du Site; résiliation d'utilisation

Si vous fournissez des informations sur ce Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé par le Site, et dans la mesure du possible, maintenir à jour ces informations.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si IM/AOD a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, IM/AOD se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce Site et à vous interdire toute utilisation actuelle ou future du Site (en tout ou partie).
Vous vous engagez à utiliser ce Site à des fins légales, et vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur le Site. Vous acceptez de ne pas publier ou transmettre à travers ce Site tout matériel contrefait, menaçant, harcelant, diffamatoire vulgaire obscène, blasphématoire, indécent, choquant, illégal, haineux ou répréhensible, de toute nature, y compris tout matériel qui encourage une conduite criminelle ou une conduite qui engage la responsabilité civile et qui porterait atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d'autrui ou qui violerait les lois françaises ou internationales. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site d'une manière qui interfère à son fonctionnement normal ou avec une utilisation paisible d'un autre utilisateur du Site.
IM/AOD ne donne aucune garantie que les matériaux présents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays en dehors de la France, ou que le présent accord soit conforme aux lois d'un autre pays. Les utilisateurs qui utilisent le Site et résident à l'extérieur de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois, dans la mesure où des lois différentes sont applicables. Vous acceptez de ne pas accéder à ce Site à partir d'un territoire où son contenu est illégal, et que vous, et non IM/AOD et ses affiliés, serez responsable de la conformité avec les lois locales applicables.
IM/AOD se réserve le droit, à tout moment et quand il en aura besoin de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis.
Vous acceptez que IM/AOD et ses affiliés ne soient pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

8. Contenu du Site et limitation de responsabilité

IM/AOD, ses affiliés et ses prestataires et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. IM/AOD, ses affiliés et ses prestataires se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
IM/AOD, ses affiliés et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les utilisateurs, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone...) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l'utiliser.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
IM/AOD, son réseau commercial et ses prestataires se réservent le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces Conditions Générales.

10. Contacts

Si un utilisateur du présent Site souhaite alerter IM/AOD sur la présence d’un contenu considéré comme illicite au sens des dispositions précitées, émettre des commentaires, poser des questions concernant les présentes Conditions Générales, il est invité à adresser un email à l’adresse suivante :
MarComFR@noSpam.vivaki.com
Nous répondrons à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

 

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